Dès lors qu’il met des véhicules à disposition de ses salariés, l’employeur a l’obligation d’engager, au titre de l’article L4121 du Code du travail, des actions de prévention visant à réduire l’exposition au risque routier de ses collaborateurs. En cas de manquement manifeste et volontaire à cette obligation, sa responsabilité légale peut être engagée.

S’il n’est pas obligatoire de s’y conformer, la norme Afnor NF X50-162 est un référentiel éprouvé qui permet à l’entreprise d’évaluer son niveau de prévention. Acta Prévention s’appuie sur cette norme pour permettre à ses clients d’obtenir des résultats significatifs.

Au-delà des obligations légales de l’employeur, les 3 niveaux de la norme Afnor sont basés sur un processus permettant d’envisager la mise en place d’une démarche complète et structurée. Toutefois, selon la taille de l’entreprise par exemple, les niveaux 1 et 2 peuvent également répondre aux exigences légales.

Il n’existe aucune obligation de suivre l’ordre des niveaux, la norme Afnor n’étant qu’un référentiel permettant d’optimiser ses actions. Cependant, la validation des niveaux 2 et 3 dépendent de la validation du niveau précédent.

Bien sûr, d’autant plus si vous avez déjà engagé des actions de prévention. Notre objectif sera alors de vous guider vers des solutions complémentaires afin de poursuivre la structuration de votre plan d’action.

Chez Acta Prévention, nous constatons une baisse de la fréquence sinistres chez nos clients pouvant aller jusqu’à 40 %. Le niveau de « gain » dépend du taux de fréquence initial mais également de l’implication de tous les acteurs de l’entreprise dans la démarche.

Acta Prévention propose des plans de prévention complets dont les budgets moyens annuels sont amortis à partir d’1 à 2 sinistres en moins sur l’année. Cet amortissement n’intègre pas les économies réalisées sur le carburant, l’usure et les coûts d’entretien du véhicule réduits grâce à la pratique de l’éco-conduite.