On ne le répètera jamais assez. Le risque routier est et demeure la première cause d’accident mortel au travail.
Selon l’Observatoire national ministériel de la sécurité routière, 3 2390 personnes auraient perdu la vie sur les routes de France en 2019 ! Vos collaborateurs font ainsi partie des victimes potentielles puisque chaque jour, ils doivent faire le déplacement domicile-travail. Ce risque concerne surtout les personnels itinérants dont chauffeurs routiers, salariés des chantiers du BTP, technico-commerciaux, coursiers etc. Leur mission principale est de conduire. Sur la route, ils sont au travail mais sur la route ils sont en permanence en danger !
Pour la croissance à long terme de son activité économique, il appartient à l’entreprise de veiller aux bonnes conditions de travail ainsi qu’au bien-être de ses collaborateurs. Ceux-ci représentent l’un des vecteurs principaux de sa réussite. De l’absentéisme à la baisse de production, à l’affectation du travail, les risques professionnels peuvent engendrer de graves répercussions à tous les niveaux de l’entreprise.
La prévention du risque y trouve son enjeu primaire : prévenir et diminuer les risques en mettant en œuvre les conditions de la Qualité de Vie au Travail.
Si de nos jours, évaluation, prévention, formation font partie intégrante de la politique de Santé et Sécurité de certaines entreprises, beaucoup d’autres les considèrent encore comme une corvée négligeant ainsi cette obligation de sécurité envers chacun des salariés.
Face à ce constat, il est nécessaire pour les entreprises connaître les enjeux pour s’approprier une réelle culture de prévention et d’anticipation des risques. Quels sont donc les enjeux de la prévention ?
Identifier le « risque professionnel », étape indispensable pour la prévention
Qu’est-ce qu’un risque professionnel ?
Le « risque professionnel » peut être définie comme l’ensemble des menaces qui pèsent sur la santé des salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. Ces menaces peuvent se traduire par un accident ou une maladie dite « professionnelle ». Par exemple, la manipulation de produits chimiques dans un local mal ventilé, la présence d’eau sur le sol d’un atelier ou encore la surexposition aux dangers de la route représente des situations à risque.
Les composantes du risque professionnel sont la probabilité de la survenue du dommage (fréquence et/ou durée d’exposition au danger, probabilité d’apparition du phénomène dangereux) et la gravité du dommage.
Simulation d’une situation de risque professionnel :
- Danger : déplacements multiples ;
- Risque : risque d’accident de la route ;
- Dommage : fracture, décès.
Connaître les risques professionnels pour mieux comprendre les enjeux de la prévention
Les risques professionnels rencontrés dans l’entreprise sont multiples et variés. Le Code du travail exige leurs recensements par catégorie. Ainsi, les collaborateurs selon leur métier, peuvent-ils être exposés à :
- des risques des manutentions manuelles et mécaniques (heurts, coupures, écrasements, etc.), de circulations et déplacements (chutes, faux pas, trébuchements, etc.) en passant par des risques physiques (éclairement, qualité de l’air, explosion, bruit, etc.) chimiques (produits gazeux, cancérigènes, allergisants, toxiques etc.), biologiques (expositions à des bactéries, virus, parasites etc.), radiologiques (rayonnements laser, radiations, etc.) et psychosociaux (harcèlement, agression, stress, etc.), routiers liés quant à eux, au déplacement du collaborateur. Le risque routier professionnel est lié au fait que de nombreux salariés passent une partie importante de la journée au volant de leur véhicule dans le cadre des missions qu’ils ont à effectuer pour leur entreprise. Ce peut être par exemple pour visiter un client ou pour se rendre sur un chantier.
Enjeux légaux : les principes généraux
Que dit le Code du travail ?
Conduire est un acte de travail, notamment lors de déplacements professionnels dans le cadre des missions confiées. La surexposition des collaborateurs à ce risque faisant du risque routier un risque professionnel majeur est traitée par le Code du travail.
En matière de responsabilité, voici ce que dit l’article L.4121-1 : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Autrement dit, l’entreprise est soumise à une obligation de prévention dans le cadre des déplacements de ces collaborateurs. Elle se doit d’évaluer le risque routier et de mettre en place des mesures de prévention adaptées.
Cet article sous-entend surtout la création d’actions de prévention, d’information et de formation ainsi qu’une organisation interne avec des moyens adaptés. Ces sujets doivent être rédigés et mis à jour dans un Document Unique. En cas de non-tenue de ce document, l’entreprise risque une amende de 15000 euros.
La réglementation définit également l’accident entrant dans le cadre du risque professionnel que l’entreprise doit traiter comme un accident de travail.
- L’accident de mission : il survient à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail du collaborateur. Il est considéré comme accident de travail.
Le saviez-vous ? En France, les accidents routiers de mission sont à l’origine de 25 % des accidents mortels du travail.
- L’accident de trajet: il survient à l’occasion d’un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration. Il est également considéré comme accident de travail.
La loi J21 détermine votre responsabilité
Le sujet de la prévention et de la gestion du risque routier en entreprise est éminemment crucial. Il engage la responsabilité du chef d’entreprise en cas d’infractions commises par ses salariés avec les véhicules de la société.
Il s’agit aussi d’assurer l’égalité devant la loi des conducteurs que le contrevenant soit simple particulier ou qu’il agisse en tant que salarié.
La loi J21 signe le retour de la « délation ». En cas de non-dénonciation de l’auteur d’une infraction routière, le représentant légal du véhicule incriminé s’expose à une amende de 750 €. Mais comme l’évoque l’article L. 313-41 du Code pénal, la sanction peut être multipliée par 5 pour les entreprises puisqu’il est précisé : le taux maximum de l’amende applicable aux personnes morales est égal au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques par le règlement qui réprime l’infraction.
Le saviez-vous : 2 millions de points échapperaient à l’heure actuelle au retrait de permis !
Enjeux humains : préserver le capital humain, garant de la performance
Selon les données statistiques 2018 de l’INRS, en moyenne 20 000 accidents du travail sont des accidents de la route. Ces accidents se caractérisent par leur gravité. Environ 2 000 ont entraîné une incapacité permanente et plus de 115 ont été mortels.
Derrière la performance d’une entreprise, son chiffre d’affaires, la satisfaction de ses clients ou encore chaque contrat signé se cache le travail accompli de tous les hommes et les femmes qui s’y impliquent au quotidien. L’humain est donc une valeur capitale pour la performance de votre entreprise. Au cœur de cette performance s’exprime un ensemble de compétences.
Un accident dans votre service à des répercussions à différents niveaux : les atteintes corporelles, dommages parfois irréversibles de la santé, les décès, les incapacités de travail temporaires ou permanentes et l’impact psychologique sur votre équipe, ce qui peut entraîner une démotivation et donc une non-atteinte des objectifs fixés.
Par conséquent, si le capital humain n’est pas préservé, cela peut mettre en péril toute l’activité de l’entreprise. Les enjeux de la prévention dans ce cas sont donc : une santé préservée, un travail plus intéressant avec plus de confort et moins de contraintes, d’efforts, pénibilité et surtout une meilleure ambiance de travail.
Enjeux financiers : un taux de sinistralité élevé peut coûter cher
Le saviez-vous : en 2015, le coût de l’insécurité routière en France s’élevait à 32.8 milliards d’euros soit 1.8% du Produit Intérieur Brut.
Les statistiques liées à l’accidentologie au travail doivent être interprétées en termes de coûts induits – c’est-à-dire en coûts directs et indirects.
Quel sont les coûts directs d’un sinistre automobile ?
Les couts directs sont composés comme suit :
- Les cotisations accidents du travail : il s’agit tout d’abord des dépenses versées à la CRAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Ces dépenses comprennent :
- Les indemnités journalières versées à l’accidenté ;
- Les frais médicaux ;
- Les frais de pharmacie ;
- Eventuellement, les indemnités en capital ou des rentes ;
- Allouées suite à un accident. ;
L’entreprise supporte ces frais selon le nombre de salariés total (exception faite des entreprises du BTP, les sièges sociaux et les bureaux, et les nouvelles entreprises qui ont un taux collectif).
- Les indemnités compensatrices : ces frais équivalent à 40 % du salaire de l’accidenté !
- Le coût de remplacement : Il s’agit du coût engendré par le remplacement de l’accidenté durant son arrêt de travail.
- Les cotisations d’assurance : la prime annuelle est fixée en fonction de la sinistralité et est révisée généralement chaque année. Par conséquent, lorsque les sinistres routiers augmentent, votre compagnie d’assurance peut vous obliger prendre des mesures correctives et mener des actions de prévention pour vos personnels.
- La ou les visites de reprise : cette visite de reprise du véhicule accidenté est obligatoire pour un arrêt de travail de plus de 8 jours. En cas de crainte d’inaptitude au travail ou/et d’aménagement de poste, une visite de pré reprise peut également s’avérer nécessaire.
Quelques chiffres (sources CARSAT) (AT=Arrêt de Travail ; MP=Mobilisation Permanente).
Coût moyen d’un AT avec arrêt : 3 000 €
Coût moyen d’une MP avec arrêt : 12 000 €
Coût moyen d’un AT avec incapacité permanente > 10 % : 70 000 €
Coût moyen d’une MP avec incapacité permanente > 10 % : 167 346 €
Coût imputé pour un mortel : 456 379 €
Quel sont les coûts indirects d’un sinistre automobile ?
On estime que les coûts indirects sont environ trois fois plus importants que les coûts directs ! Les couts indirects sont composés comme suit :
- Les coûts administratifs : ils concernent par exemple le détachement d’un employé administratif pour remplir les documents administratifs à envoyer à la CRAM, le temps passé à appeler l’inspection du travail et autres obligations administratives diverses.
Dans ces coûts, il peut être inclus également le temps passé à réaliser les enquêtes d’accident.
- Les coûts de gestion : ils sont liés au règlement d’amendes, frais de contentieux et de gestion des sinistres ;
- Les coûts répressifs : ils sont plus rares mais interviennent lorsque qu’il s’agit d’accidents graves ; l’entreprise peut se voir infliger des sanctions pénales ;
- Les coûts salariaux : il s’agit des heures perdues par le salarié, du coût du personnel intérimaire pour suppléer à l’absence du salarié ;
- Les coûts commerciaux : ils interviennent dans le cas de la détérioration de l’image de marque de l’entreprise, de la perte de la clientèle non livrée en temps et heure ;
- Les coûts sociaux : ils concernent la détérioration du climat social, l’absentéisme, et le dysfonctionnement de la productivité ;
- Les pertes de productions : tout d’abord celles qui sont directement liées à l’arrêt du travail de l’accidenté (d’autant plus marquées dans les petites entreprises, où l’arrêt d’un opérateur peut entraîner l’arrêt de toute la production ou une production en mode très dégradé), et on imagine également que lorsque l’accident du travail entraîne des pertes matérielles, la perte de production pendant le temps de la remise en service peut atteindre des sommes importantes.
- Les coûts supplémentaires : il s’agit principalement des coûts liés à l’immobilisation du véhicule accidenté, la franchise d’assurance, le coût de location d’un véhicule de remplacement, les frais pour le remplacement du véhicule accidenté etc.
- Les coûts humains : c’est le cas si l’accidenté est en invalidité ou plus encore s’il y a eu décès d’un salarié.
Enjeux sociétaux : favoriser le dialogue au sein de l'entreprise pour mieux travailler ensemble grâce aux défis RSE
Ces enjeux deviennent de moins en moins négligeables avec l’introduction de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans les entreprises. Il s’agit d’un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire ».
Dorénavant pour l’entreprise, il devient impératif d’adopter une démarche tant respectueuse des droits de l’homme, des relations et conditions de travail que de l’’environnement. Il en résulte une hausse de la qualité des produits et des prestations fournis, une amélioration du climat social, la préservation de l’environnement et une meilleure image de marque.
Par exemple, au travers de la prévention du risque routier, l’entreprise peut améliorer son image, voire sa réputation. Cela constitue un facteur d’attractivité à l’embauche et de fidélisation des salariés.
Comment s’assurer que les collaborateurs ne se mettent pas en danger ?
- Informer de la mise en place des nouvelles règlementations ;
- Réaliser régulièrement des rappels de base pour ancrer un comportement durable ;
- Expliquer les valeurs prévention et la politique de l’entreprise aux nouveaux recrutés ;
- Communiquer périodiquement des résultats durant une réunion ;
- Prendre les remarques et suggestions en considération ;
- Anticiper l’événement (périodes à risques, climat etc.).
En définitive, réduire le taux de sinistralité de l’entreprise, c’est avant tout préserver le capital humain et dépenser moins. C’est aussi plus de productivité, moins de turnover, moins de charges de recrutement et à la formation, moins de la dégâts matériels. C’est surtout valoriser l’image de l’entreprise.
En prévention des risques professionnels, le risque zéro n’existe pas. Mais, c’est en faisant de la prévention primaire efficace que l’entreprise peut limiter le nombre et la gravité des accidents en déplacement.
Le principe est d’évaluer le risque routier et de mettre en place des mesures de prévention adaptées afin de prévenir les enjeux qui en découlent.
Comprendre ces enjeux, se les approprier, renforcer l’engagement nécessitent l’implication des collaborateurs au-delà des seuls managers. Ces initiatives sont les leviers incontournables pour assurer la bonne santé des salariés, leurs conditions de travail et la pérennité de l’entreprise. Il est d’ailleurs prévu par l’Etat la publication régulière d’indicateurs de suivi du risque routier professionnel.
La démarche de prévention sur 3 niveaux
C’est pour l’ensemble de ces raisons que nous préconisons une démarche de prévention basée sur la norme AFNOR NF X50-161 articulée sur 3 niveaux .
- La prise de conscience (risques, conseils, responsabilité)
- L’amélioration des compétences (savoir et savoir être)
- Modification durable de la Prise en compte du Risque Routier
Cette démarche doit proposer des solutions simples et pragmatiques permettant une adéquation entre les moyens engagés, l’exposition aux risques des salariés et les obligations légales de l’employeur.
