Savez-vous réellement combien coûtent les sinistres routiers à votre entreprise ?

Œuvrer pour la réussite de votre entreprise passe avant tout par le bien-être de vos collaborateurs et par
la mise à leur disposition des outils de travail adaptés.
D’une part, vous faites déjà au mieux tous les jours pour optimiser la gestion de votre parc automobile,
pour accroître le taux d’utilisation des véhicules et surtout pour atteindre les objectifs fixés.
D’autre part, vous savez déjà que l’exposition quotidienne au risque routier et l’origine multifactorielle des
accidents impliquent la sensibilisation régulière de vos conducteurs et le rappel récurrent des bonnes
pratiques de la prévention du risque routier.

De plus, en bon manager, vous avez également penser à mettre en place un programme pour prévenir le risque routier en agissant sur les déplacements en eux-mêmes puis sur les véhicules, les communications, les compétences, les comportements, la formation et l’information des salariés. C’est certain, vos collaborateurs ont compris que « se déplacer est un moment particulier qu’il ne faut pas improviser ».

En attendant d’obtenir un taux d’accidentologie le plus bas possible, vous avez à gérer les conséquences des accidents en mission, surtout payer divers frais. D’après un sondage récent, il apparaît que très peu d’entreprises savent vraiment combien coûte réellement leur flotte automobile.

C’est pourquoi, outre la connaissance de la règlementation ou encore des règles de, conduite il nous a
semblé indispensable de mettre en exergue un tout autre aspect d’ordre financier à savoir les coûts liés à
un accident survenu avec un véhicule de l’entreprise.

Mais vous, savez-vous seulement ce que représente un sinistre pour votre entreprise en termes de
coûts ? Sauriez-vous déterminer les conséquences d’un arrêt de travail sur votre activité ?

Avant de vous parler du coût d’un sinistre, nous allons aborder le coût en termes d’investissement et de gestion des véhicules de la flotte.

Cette parenthèse vous permettra de vous rendre compte de l’effort financier de l’entreprise pour assurer le déplacement de ces collaborateurs. Couplée aux coûts liés à l’accidentologie, vous serez plus à même de mesurer l’impact des sinistres sur son activité toute entière.

• Le coût immédiat de détention : il représente environ 40% du coût total de la flotte. Il est composé de loyers financiers, en cas de location, ou bien d’amortissements en cas d’achat.
  
• Le coût du carburant : il représente le deuxième poste de coût d’une flotte automobile. Son poids varie entre 16% et 30% du coût total du parc en fonction des kilométrages parcourus et notamment de la typologie des conducteurs (sédentaires ou bien itinérants).
  
• Le coût de maintenance et d’entretien : il représente environ 7% du coût total de la flotte. Il est composé de loyers entretien/maintenance en cas de location. Il faut généralement y ajouter les coûts réels d’entretiens passés en note de frais ou bien facturés par des partenaires avec lesquels l’entreprise peut avoir un contrat direct de centralisation des prestations et des dépenses (Norauto, Euromaster, Speedy, Midas, Carglass…).
  
• Le coût de l’assurance : pèse environ 9% du coût total de la flotte automobile. Il convient généralement d’ajouter au montant total des primes les montants versés au titre des franchises afin d’obtenir un coût total du poste assurance.

Les pneumatiques : ils pèsent environ 2% du budget total. Cela dépend également du kilométrage
moyen parcouru par la flotte automobile. Théoriquement, un train de pneumatique doit être changé tous
les 40.000 kilomètres, mais cela peut bien sûr varier en fonction de la géographie et du style de conduite.

Le poste péages, lavages et parking : ils pèsent généralement près de 1,5% du coût total d’un parc. Il
est plus facile à suivre lorsque ces dépenses passent par la carte de carburant.

Les frais de réparations non pris en charge par l’assurance, dans lesquels nous comptons les fameux
frais de remise en état liés à la restitution d’un véhicule en location, s’élèvent à 1,5% du coût total de la
flotte automobile.

Qu’est-ce qui compose le coût des sinistres routiers de vos personnels ?

Après avoir fait le tour de l’investissement en termes de constitution et de gestion de parc, nous allons
aborder l’aspect des coûts liés à son accidentologie.

Connaissez-vous les statistiques du risque routier au travail ?

Les études montrent que le nombre d’accidents du trajet avec arrêt maladie est en constante évolution, et représente 10% des accidents du travail dans les entreprises industrielles et commerciales !

• Ces 10% représentent 44% (31% pour les trajets « domicile-travail » et 13% pour les trajets en mission) des cas de décès lors d’un accident du travail (Rapport 2012 de la CNAMTS).
  
• C’est 5 216 742 journées de travail perdues
  
• Enfin, la durée moyenne d’un arrêt de travail lié à un accident routier est de 70 jours.

Pourquoi l’accident routier de vos collaborateurs est – il considéré comme un accident de travail ?

L ‘accident du travail est défini par l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale de la façon suivante : «
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait
ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque
lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. » Il prévoit ainsi une
présomption d’imputabilité au travail de l’accident survenu pendant le temps et au lieu de travail ou à
l’occasion du travail.

Les couts directs sont composés comme suit :

1. Les cotisations accidents du travail : il s’agit tout d’abord des dépenses versées à la CRAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Ces dépenses comprennent :

• Les indemnités journalières versées à l’accidenté ;
• Les frais médicaux ;
• Les frais de pharmacie ;
• Eventuellement, les indemnités en capital ou des rentes ;
• Allouées suite à un accident. ;

L’entreprise supporte ces frais sont supportés selon le nombre de salariés total (exception faite des
entreprises du BTP, les sièges sociaux et les bureaux, et les nouvelles entreprises qui ont un taux
collectif).

NB : Les frais ci-dessus servent de base pour le calcul d’un taux de cotisation AT/MP (accident du
travail maladie professionnelle).

Ce taux est variable selon la manière suivante. Il est :

• Collectif si l’entreprise compte de 1 à 9 salariés : dans ce cas, les accidents du travail sont répartis entre les entreprises de la branche professionnelle ;
  
• Mixte si l’entreprise compte entre 10 et 199 salariés : dans ce cas, le taux de cotisation comprend une fraction du taux collectif de la branche professionnelle de l’entreprise et une fraction du taux propre, ces fractions étant elles-mêmes calculées en fonction de l’effectif de l’entreprise ;
  
• Propre si l’entreprise compte plus de 200 salariés : dans ce cas, le taux est directement calculé à partir des dépenses dues aux accidents et maladies professionnelles de l’entreprise.

Remarque : 
En ce qui concerne les intérimaires, les frais d’hospitalisation, médicaux, de pharmacie, ainsi que les indemnités journalières sont à la charge de l’agence d’intérimaires. En cas de rentes allouées à des intérimaires suite à un accident du travail, celles-ci sont prises en charge à raison de 2/3 par l’agence
d’intérimaires et 1/3 par l’entreprise dans laquelle sont survenus les accidents.

2. Les indemnités compensatrices : ces frais équivalent à 40 % du salaire de l’accidenté !

3. Le coût de remplacement : Il s’agit du coût engendré par le remplacement de
l’accidenté durant son arrêt de travail.

Remarque : ces coûts ne prennent pas en compte le salaire de l’accidenté, non versé pendant la
durée de l’arrêt de travail.

5. La ou les visites de reprise : cette visite de reprise du véhicule accidenté est obligatoire pour un arrêt de travail de plus de 8 jours. En cas de crainte d’inaptitude au travail ou/et d’aménagement de poste, une visite de pré reprise peut également s’avérer nécessaire.

Quel sont les coûts indirects d’un sinistre automobile ?

Ces coûts sont généralement plus importants que les coûts directs et sont difficilement mesurables pour
certains. On estime que les coûts indirects sont environ trois fois plus importants que les coûts
directs ! (Source CRAMIF)

Les couts indirects sont composés comme suit :

1. Les coûts administratifs : Ils concernent par exemple le détachement d’un employé
   administratif pour remplir les documents administratifs à envoyer à la CRAM, le temps
   passé à appeler l’inspection du travail et autres obligations administratives diverses.
   Dans ces coûts, il peut être inclus également le temps passé à réaliser les enquêtes
   d’accident.
   
2. Les coûts de gestion : ils sont liés au règlement d’amendes, frais de contentieux et de gestion des sinistres ;
   
3. Les coûts répressifs : ils sont plus rares mais interviennent lorsque qu’il s’agit d’accidents graves ; l’entreprise peut se voir infliger des sanctions pénales ;
   
4. Les coûts salariaux : il s’agit des heures perdues par le salarié, du coût du personnel intérimaire pour suppléer à l’absence du salarié ;
   
5. Les coûts commerciaux : ils interviennent dans le cas de la détérioration de l’image de marque de l’entreprise, de la perte de la clientèle non livrée en temps et heure ;
   
6. Les coûts sociaux : ils concernent la détérioration du climat social, l’absentéisme, et le dysfonctionnement de la productivité ;
   
7. Les pertes de productions : tout d’abord celles qui sont directement liées à l’arrêt du travail de l’accidenté (d’autant plus marquées dans les petites entreprises, où l’arrêt d’un opérateur peut entraîner l’arrêt de toute la production ou une production en mode très dégradé), et on imagine également que lorsque l’accident du travail entraîne des pertes matérielles, la perte de production pendant le temps de la remise en service peut atteindre des sommes importantes.
   
8. Les coûts supplémentaires : Il s’agit principalement des coûts liés à l’immobilisation du
   véhicule accidenté, la franchise d’assurance, le coût de location d’un véhicule de remplacement, les frais pour le remplacement du véhicule accidenté etc.
   
9. Les coûts humains : c’est le cas si l’accidenté est en invalidité ou plus encore s’il y a eu décès d’un salarié.

Quel est le coût moyen d’un sinistre automobile ?

Par exemple, un de vos commerciaux vient d’avoir un accident de la route. Quel coût moyen cela peut-il
impliquer pour votre service ?

Le coût moyen d’un sinistre automobile est estimé à 1 728 euros.

C’est également :

• Des rendez-vous non assurés ;
• Un commercial immobilisé pendant 1 à 2 jours ;
• Une perte de chiffre d’affaires ;
• Du temps perdu pour réorganiser le travail.

La prévention est un acte de gestion à long terme pour votre service, pourquoi ?

Un accident est si vite arrivé. Dû à un trafic quotidien croissant, le risque d’accident lors des déplacements
professionnels représente un enjeu important pour les entreprises. Vos équipes font partie de ces milliers
d’usagers qui ont pour métier de conduire. Les responsabiliser dès aujourd’hui revient à prévenir le risque
sur le long terme.

Que dit le Code pénal ?

L’infraction en droit pénal est un acte ou abstention d’agir qui est puni, par la loi, d’une peine.
Le droit pénal général détermine les principes généraux concernant les infractions, précise les conditions
générales d’incrimination et de fixation des peines réservées au pouvoir législatif ou réglementaire. Le
législateur tout d’abord les a classées selon leur gravité : c’est ce qu’on appelle la classification tripartite
ou tripartition.

Cette classification ancienne s’est maintenue dans le nouveau code pénal (Code Pénal) et l’article 111-
1énonce clairement : « Les infractions pénales sont classées selon leur gravité en crimes, délits et contraventions ».

Dans le chapitre intitulé « Dispositions améliorant la répression de certaines infractions routières », l’article
15 A stipule :

Lorsqu’une infraction constatée selon les modalités prévues à l’article L. 130-9 a été commise avec un
véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit indiquer, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception ou de façon dématérialisée, selon des modalités
précisées par arrêté, dans un délai de quarante-cinq jours à compter de l’envoi ou de la remise de
l’avis de contravention, à l’autorité mentionnée sur cet avis, l’identité et l’adresse de la personne
physique qui conduisait ce véhicule, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un vol, d’une usurpation de
plaque d’immatriculation ou de tout autre événement de force majeure. Le fait de contrevenir au présent
article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

En cas de non-dénonciation de l’auteur d’une infraction routière, le représentant légal du véhicule
incriminé s’expose à une amende de 750 €. Mais comme l’évoque l’article L. 313-41 du Code pénal,
la sanction peut être multipliée par 5 pour les entreprises puisqu’il est précisé : Le taux maximum
de l’amende applicable aux personnes morales est égal au quintuple de celui prévu pour les
personnes physiques par le règlement qui réprime l’infraction.

• Informer de la mise en place du programme de prévention ;
• Réaliser régulièrement des rappels de base pour ancrer un comportement durable ;
• Expliquer les valeurs prévention et la politique de l’entreprise aux nouveaux recrutés ;
• Communiquer périodiquement des résultats durant une réunion ;
• Prendre les remarques et suggestions en considération ;
• Anticiper l’événement (périodes à risques, climat etc.).

Quels sont les messages à faire passer à vos conducteurs pour les sensibiliser à la
l’optimisation de leurs déplacements ?

Les principaux messages de prévention à faire passer :
Avant de se déplacer, un certain nombre de vérifications doivent être fait sur le véhicule. Si vous autorisez l’utilisation des véhicules de société pendant les vacances, ces vérifications sont d’autant plus importantes car un défaut d’entretien pourra vous être imputés en cas d’accident. Il est donc prudent de s’y prendre le plus tôt possible avant que les garagistes ne soient surbookés. Les principaux points à
vérifier sont :

1. L’état et l’entretien des véhicules en déplacement : les organes mécaniques, la visibilité, les pneumatiques etc. ;
   
2. La préparation du déplacement : établir une feuille de route, vérifier les conditions de circulation (www.bison-fute.gouv.fr), préparer l’itinéraire avant de se déplacer, disposer des accessoires qui peuvent s’avérer fort utiles (GPS, trousse de sécurité etc.) ;
   
3. Le chargement du véhicule en déplacement : c’est un impératif de sécurité. Il concerne, le positionnement de l’ensemble des matériels, la répartition des poids etc. ;
   
4. Etre en condition pour prendre le volant : être en forme intellectuellement et physiquement

En prévention des risques professionnels, le risque 0 n’existe pas. Mais, c’est en faisant de la
prévention primaire efficace que l’on peut limiter le nombre et la gravité des accidents en
déplacement. Vous êtes des plus concernés par le risque routier.

Munis de vos nouvelles connaissances en termes de coût de l’accidentologie pour votre entreprise, vous
serez maintenant plus à même de mesurer son impact sur vos équipes et par conséquent sur votre flotte de véhicules. Connaître ces éléments avec précision est donc un des leviers incontournables pour
assurer la bonne santé des salariés, de leurs conditions de travail, et la pérennité de l’entreprise.

Pour vous, les meilleures actions à mettre en place restent sensibiliser, sensibiliser…. et encore
sensibiliser ! C’est surtout rappeler en permanence les règles de bonne conduite. Sachez que la
répétition des messages, la vérification régulière des véhicules, s’assurer que l’on est dans une
disposition idéale et sereine pour se déplacer sont des démarches essentielles pour garantir la sécurité de
vos conducteurs et le bon entretien de votre parc.